# Conditions générales de vente - Link: https://pepinierejardinforet.fr/cgv/ - Published: 2025-11-23T10:04:31+00:00 - Author: admin # **Conditions Générales de Vente (CGV)** **Dernière mise à jour : 30/12/2025** Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site **pepinierejardinforet.fr**. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente d’arbres fruitiers et autres végétaux. --- ## **1. Identification du vendeur** **Pépinière Jardin Fôret** Adresse : **9 lot marcelin albert 11220 Labastide en val**E-mail : **pepinierejardinforet@gmail.com**N° SIRET  :** 79009691100025 ** --- ## **2. Objet** Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente de produits proposés sur le site, principalement des arbres fruitiers. --- ## **3. Produits** Les arbres fruitiers et végétaux vendus sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos, textes, fiches techniques et descriptifs ne sont pas contractuels mais informatifs : des variations naturelles peuvent apparaître entre les visuels et les végétaux livrés. Le vendeur garantit la conformité des produits à leur description au moment de l’expédition. --- ## **4. Prix** Les prix sont indiqués en euros **TTC**. Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. --- ## **5. Commande** La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de suspicion de fraude. --- ## **6. Paiement** Les paiements sont effectués via les moyens proposés sur le site :** Carte bancaire, Virement, Chèque, paiement sur place**. La commande est expédiée uniquement après paiement intégral. --- ## **7. Livraison — arbres fruitiers et végétaux vivants** Les arbres fruitiers sont des végétaux vivants nécessitant une expédition durant des périodes propices afin d’assurer leur survie et leur reprise. Les délais de livraison peuvent donc varier selon : * les saisons, * les espèces et variétés, * les conditions météorologiques et agronomiques. Les expéditions sont effectuées **uniquement quand les conditions garantissent la bonne reprise des végétaux**. En conséquence, **la modification des dates d’expédition pour raisons saisonnières, agronomiques ou climatiques ne constitue pas un retard imputable au vendeur et ne peut entraîner ni indemnisation, ni pénalités, ni annulation de commande**. Selon la composition du panier : * le vendeur peut regrouper les produits en un seul envoi, * ou proposer plusieurs livraisons (éventuels frais additionnels annoncés au client). Le client recevra un avis d’expédition avant l’envoi. En cas d’adresse incorrecte ou d’absence du client entraînant un retour du colis, les re-frais de réexpédition seront à la charge du client. --- ## **8. Réception** Le client s’engage à déballer immédiatement les végétaux à réception, à les arroser si nécessaire et à procéder à la plantation dans les délais adaptés à leur santé. Toute réclamation liée à la livraison doit être transmise au vendeur dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui. --- ## **9. Droit de rétractation** Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Cependant, **conformément à l’article L221-28**, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les végétaux vivants. Le droit de rétractation est donc applicable **uniquement si les arbres fruitiers:** * sont retournés **dans leur emballage d’origine**, * **non déballés**, * **intacts et sans aucune manipulation pouvant compromettre leur état sanitaire** et dans un délai de 14 jours suivant la réception. Tout produit déballé, planté, manipulé ou dégradé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. --- ## **10. Remboursements** Lorsque le droit de rétractation est applicable, le remboursement est effectué dans un délai de **14 jours** à compter de la réception des produits retournés par le vendeur. --- ## **11. Garanties** Les végétaux bénéficient : * de la garantie légale de conformité, * de la garantie contre les vices cachés. Toute garantie ne couvre pas : * les erreurs de plantation, * les mauvaises conditions d’entretien, * les dégâts causés par les maladies, ravageurs, gel, sécheresse, animaux ou accidents climatiques. --- ## **12. Service client** Pour toute demande, contacter : **pepinierejardinforet@gmail.com** --- ## **13. Responsabilité** Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais entretien, d’une plantation inadaptée, d’une exposition non conforme, ou de conditions climatiques défavorables ayant entraîné la perte du végétal. --- ## **14. Propriété intellectuelle** Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. --- ## **15. Données personnelles** Les données sont collectées et traitées conformément à la [**Politique de confidentialité**](https://pepinierejardinforet.fr/politique-de-confidentialite/) disponible sur le site. --- ## **16. Droit applicable** Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.